Dix ans de protection
Garantie décennale sur vos travaux de toiture
Nos travaux de couverture sont couverts par une assurance décennale. Voici ce qu’elle signifie concrètement pour votre toiture.
- Garantie décennale
- Devis gratuit et détaillé
- Intervention rapide
Garantie décennale couvreur
Une toiture refaite, protégée pendant dix ans
Faire refaire sa toiture est un investissement important. Au moment de signer un devis, une question revient toujours : que se passe-t-il si un défaut apparaît dans deux, cinq ou huit ans ? C’est exactement le rôle de la garantie décennale du couvreur. Prévue par les articles 1792 et suivants du Code civil, elle engage la responsabilité de l’entreprise pendant dix ans à compter de la réception des travaux.
Chez Couvreur Le Rouret DM, nos travaux de couverture sont couverts par une assurance responsabilité civile décennale. Concrètement, si un désordre compromet la solidité de votre toiture ou la rend impropre à sa destination — typiquement une perte d’étanchéité provoquant des infiltrations — la réparation est prise en charge, même si l’entreprise venait à disparaître.
Cette page vous explique simplement ce que couvre la garantie décennale, ce qu’elle ne couvre pas, comment vérifier l’assurance d’un couvreur avant de signer, et comment faire jouer la garantie si un problème survient sur votre maison au Rouret ou dans le moyen pays grassois.
Ce qui est couvert
Quels travaux de toiture entrent dans la décennale ?
La garantie décennale concerne les ouvrages qui participent à la solidité et au clos et couvert du bâtiment. Pour un couvreur, cela vise en particulier la réfection complète de toiture, la pose d’une couverture neuve, les travaux de charpente, l’étanchéité d’un toit plat ou encore la reprise des points singuliers comme le faîtage, les solins et les noues.
Sont couverts les désordres graves qui apparaissent après la réception : infiltrations d’eau dues à un défaut de pose, tuiles qui glissent parce que la fixation était insuffisante, affaissement lié à une erreur de mise en œuvre de la charpente, étanchéité de toiture-terrasse défaillante. Ce sont les situations où la maison n’est plus correctement protégée.
Les trois garanties
Décennale, biennale, parfait achèvement : qui fait quoi ?
La décennale n’est pas la seule protection après des travaux. Le Code civil prévoit trois garanties qui se succèdent et se complètent.
- 01
La réception des travaux
Tout commence à la réception : vous constatez avec le couvreur que le chantier est terminé et vous signez un procès-verbal, avec ou sans réserves. Cette date fait courir l’ensemble des garanties. Prenez le temps de la visite, posez vos questions, notez tout défaut visible.
- 02
La garantie de parfait achèvement : un an
Pendant l’année qui suit la réception, l’entreprise doit réparer tous les désordres signalés, qu’ils aient été notés en réserve ou découverts ensuite, quelle que soit leur gravité. Une tuile mal alignée ou une finition de rive à reprendre relèvent de cette garantie.
- 03
La garantie biennale : deux ans
Elle couvre les éléments d’équipement dissociables, ceux qu’on peut démonter sans abîmer l’ouvrage. En toiture, cela peut concerner par exemple un store ou une motorisation de fenêtre de toit.
- 04
La garantie décennale : dix ans
Elle prend le relais pour les désordres graves touchant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. C’est elle qui protège votre toiture sur le long terme, et elle est obligatoirement assurée par le professionnel.
Les limites
Ce que la garantie décennale ne couvre pas
La décennale n’est pas une assurance tous risques. Elle ne joue pas pour l’usure normale des matériaux, ni pour les dégâts causés par un événement extérieur comme une tempête exceptionnelle, une chute d’arbre ou la grêle : ces sinistres relèvent de votre assurance habitation. Pour ces situations, consultez notre page dégâts d’intempéries.
Elle ne couvre pas non plus les défauts dus à un manque d’entretien. Une gouttière jamais nettoyée sous les pins qui finit par déborder, une toiture envahie par les mousses faute de démoussage : ce ne sont pas des malfaçons. Enfin, les simples défauts esthétiques qui n’affectent pas l’étanchéité sortent du champ de la décennale.
Avant de signer : les bons réflexes
Demandez l’attestation d’assurance
Tout couvreur doit pouvoir vous remettre une attestation d’assurance décennale en cours de validité. Vérifiez le nom de l’assureur, la période couverte et surtout les activités déclarées : la couverture, la charpente ou l’étanchéité doivent y figurer si elles font partie de votre chantier.
Lisez les mentions du devis
Le devis doit indiquer l’assurance professionnelle de l’entreprise, avec les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique. C’est une obligation légale et un bon indicateur de sérieux.
Méfiez-vous des prix anormalement bas
Une entreprise non assurée peut afficher des tarifs tentants, mais en cas de problème vous n’aurez aucun recours solide. Sur une toiture, l’économie apparente peut coûter très cher quelques années plus tard.
Conservez tous vos documents
Devis signé, factures, attestation d’assurance, procès-verbal de réception, photos du chantier : rangez-les ensemble. En cas de revente de la maison, ils seront aussi utiles à l’acquéreur, car la garantie décennale se transmet aux propriétaires successifs.
En cas de problème
Comment faire jouer la garantie décennale ?
Si vous constatez une infiltration ou un désordre grave sur une toiture refaite depuis moins de dix ans, contactez d’abord l’entreprise par écrit, photos à l’appui. Elle doit examiner le problème et, s’il relève de la décennale, le réparer.
Si l’entreprise ne répond pas ou a cessé son activité, vous pouvez vous adresser directement à son assureur décennal, dont les coordonnées figurent sur l’attestation et le devis. Si vous avez souscrit une assurance dommages-ouvrage, elle permet un préfinancement plus rapide des réparations.
Nos engagements
Ce que nous vous remettons avec chaque chantier
La transparence fait partie du métier. Voici ce que vous recevez systématiquement lorsque nous réalisons vos travaux de couverture.
- Un devis gratuit et détaillé, poste par poste
- L’attestation d’assurance décennale correspondant aux travaux
- Des photos des étapes clés du chantier
- Une visite de réception pour valider ensemble le résultat
- Une facture claire, à conserver avec vos documents
- Des conseils d’entretien pour préserver votre toiture
Travaux couverts par notre garantie
Rénovation de toiture au Rouret
Diagnostic, rénovation ciblée ou complète de votre toit, dans le respect du bâti provençal du Rouret.
Découvrir
Couverture et toiture neuve
Toiture neuve en tuiles, toit plat ou bac acier, posée dans les règles de l’art et couverte par la garantie décennale.
Découvrir
Charpente : couvreur charpentier au Rouret
Diagnostic, renforcement et traitement de charpente bois au Rouret, avec reprise de couverture.
DécouvrirQuestions fréquentes
Garantie décennale : vos questions
La garantie décennale est-elle obligatoire pour un couvreur ?
Oui. Tout professionnel qui réalise des travaux de construction ou de rénovation relevant de la responsabilité décennale doit souscrire une assurance correspondante avant l’ouverture du chantier. Travailler sans cette assurance expose l’entreprise à des sanctions et prive le client d’un recours solide.
Une simple réparation de tuiles est-elle couverte ?
Tout dépend de la nature de l’intervention et de ses conséquences. Une petite réparation ponctuelle ne crée pas toujours un ouvrage au sens de la décennale, alors qu’une réfection complète en relève clairement. En cas de malfaçon sur une réparation, la responsabilité de l’entreprise peut néanmoins être engagée sur d’autres fondements.
À partir de quand courent les dix ans ?
Les dix ans démarrent à la date de réception des travaux, matérialisée en principe par un procès-verbal signé par le client et l’entreprise. C’est pourquoi il est important d’organiser une vraie visite de fin de chantier et de conserver ce document.
Si je vends ma maison, la garantie est-elle transmise ?
Oui. La garantie décennale est attachée à l’ouvrage et non à la personne : elle bénéficie aux propriétaires successifs jusqu’à la fin des dix ans. Remettez à l’acquéreur les factures et l’attestation d’assurance, le notaire les demande souvent.
Une tempête qui abîme ma toiture neuve relève-t-elle de la décennale ?
Non, sauf si les dégâts révèlent un défaut de mise en œuvre, par exemple des tuiles insuffisamment fixées. Les dommages causés par un événement climatique relèvent de votre assurance habitation. Nous pouvons vous aider en réalisant un constat photographique et un devis de réparation.
Comment vérifier que votre assurance couvre bien mes travaux ?
Demandez-nous l’attestation : nous vous la transmettons volontiers avant la signature du devis. Vous y retrouverez l’assureur, la période de validité et les activités couvertes. N’hésitez pas à nous appeler au 06 64 34 41 90 pour toute question.
Zones d’intervention
Une garantie valable sur tout notre secteur
Que votre maison se trouve au Rouret, à Grasse, à Vence ou à La Colle-sur-Loup, nos travaux de couverture bénéficient de la même garantie décennale.
Un projet de toiture en toute sérénité ?
Demandez votre devis gratuit : nous vous remettons notre attestation d’assurance décennale avec la proposition.